Logement social et droit au logement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2011

Logement social et droit au logement

Résumé

Chronique de jurisprudence 2010

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222159, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222159 , version 1

Citer

Françoise Zitouni. Logement social et droit au logement. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 06, pp.421. ⟨halshs-02222159⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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