Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2011
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02222153
Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:29:01
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02222153 , version 1
Citer
Marie-Pierre Dumont-Lefrand. Les conditions de validité d'une clause résolutoire. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 05, pp.362. ⟨halshs-02222153⟩
Collections
39
Consultations
0
Téléchargements