Détermination du redevable de la TVA en cas d'application du taux réduit à une opération de production d'un logement

Jean-Pierre Maublanc

Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2011

Détermination du redevable de la TVA en cas d'application du taux réduit à une opération de production d'un logement

(1, 2)

1
2

Jean-Pierre Maublanc

Fonction : Auteur
PersonId : 1051681
IdRef : 034319158

Université de Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Mots clés

FISCALITE IMMOBILIERE Taxe sur la valeur ajoutée Taux réduit Remise en cause Travaux sur les logements de plus de deux ans

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222131

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:28:15

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Dates et versions

halshs-02222131 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222131 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Détermination du redevable de la TVA en cas d'application du taux réduit à une opération de production d'un logement. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 01, pp.67. ⟨halshs-02222131⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

12 Consultations

0 Téléchargements

Détermination du redevable de la TVA en cas d'application du taux réduit à une opération de production d'un logement

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Partager