La nouvelle TVA sur les cessions d'immeubles

Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2011

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Jean-Pierre Maublanc

Université de Bordeaux

FISCALITE IMMOBILIERE TVA immobilière Cession Réforme

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02222129

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:28:12

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

halshs-02222129 , version 1 (01-08-2019)

Jean-Pierre Maublanc. La nouvelle TVA sur les cessions d'immeubles. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 01, pp.9. ⟨halshs-02222129⟩

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