Limites au devoir de conseil du rédacteur d'actes

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2010

(1, 2)

1
2

Moussa Thioye

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Limites au devoir de conseil du rédacteur d'actes
Auteur(s)	Moussa Thioye ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-12-31
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-12-31
Numéro	12
Page/Identifiant	911
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2010/0218
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROFESSIONS, Huissier de justice, Rédacteur d'acte, Bail commercial, Société en formation

https://shs.hal.science/halshs-02222127

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:28:01

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

halshs-02222127, version 1 (01-08-2019)

Moussa Thioye. Limites au devoir de conseil du rédacteur d'actes. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 12, pp.911. ⟨halshs-02222127⟩

UT1-CAPITOLE

15 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024