Modération de la clause pénale et droit applicable en Nouvelle-Calédonie

Damien Chenu

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2010

Modération de la clause pénale et droit applicable en Nouvelle-Calédonie

(1, 2)

1
2

Damien Chenu

Fonction : Auteur
PersonId : 1051620
IdRef : 157044998

Université d'Orléans

Centre de recherche juridique Pothier

Mots clés

BAIL EN GENERAL Obligation du preneur Loyer Clause pénale Réduction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Modération de la clause pénale et droit applicable en Nouvelle-Calédonie
Auteur(s)	Damien Chenu ^{1, 2} 1 UO - Université d'Orléans ( 300297 ) - Château de la Source - Avenue du Parc Floral - BP 6749 - 45067 Orléans cedex 2 - France 2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-09-20
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-09-20
Numéro	09
Page/Identifiant	628
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2010/0150
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL EN GENERAL, Obligation du preneur, Loyer, Clause pénale, Réduction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222100

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:27:20

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023 à 16:34:06

Dates et versions

halshs-02222100, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222100 , version 1

Citer

Damien Chenu. Modération de la clause pénale et droit applicable en Nouvelle-Calédonie. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 09, pp.628. ⟨halshs-02222100⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP

21 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Modération de la clause pénale et droit applicable en Nouvelle-Calédonie

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager