L'incidence d'une clause d'indexation illicite sur un loyer renouvelé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2010

L'incidence d'une clause d'indexation illicite sur un loyer renouvelé

Marie-Pierre Dumont-Lefrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034749
Université de Montpellier
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222087 , version 1

Citer

Marie-Pierre Dumont-Lefrand. L'incidence d'une clause d'indexation illicite sur un loyer renouvelé. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 06, pp.460. ⟨halshs-02222087⟩

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