Délégation par une SCI de la réalisation de l'unique opération de construction-vente et activité professionnelle

Jean-Pierre Maublanc

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2010

Délégation par une SCI de la réalisation de l'unique opération de construction-vente et activité professionnelle

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Jean-Pierre Maublanc

Fonction : Auteur
PersonId : 1051681
IdRef : 034319158

Université de Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Mots clés

FISCALITE IMMOBILIERE Taxe professionnelle Personne imposable Activité professionnelle non salariée Notion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Délégation par une SCI de la réalisation de l'unique opération de construction-vente et activité professionnelle
Auteur(s)	Jean-Pierre Maublanc ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-05-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-05-10
Numéro	05
Page/Identifiant	400
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2010/0090
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FISCALITE IMMOBILIERE, Taxe professionnelle, Personne imposable, Activité professionnelle non salariée, Notion

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222082

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:26:47

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02222082, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222082 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Délégation par une SCI de la réalisation de l'unique opération de construction-vente et activité professionnelle. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 05, pp.400. ⟨halshs-02222082⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Délégation par une SCI de la réalisation de l'unique opération de construction-vente et activité professionnelle

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