Déspécialisation irrégulière, clause résolutoire, prescription de l'action et cession de l'immeuble

Abdoulaye Mbotaingar

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2010

Déspécialisation irrégulière, clause résolutoire, prescription de l'action et cession de l'immeuble

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Abdoulaye Mbotaingar

Fonction : Auteur
PersonId : 750795
IdHAL : abdoulaye-mbotaingar
ORCID : 0000-0002-7721-1565
IdRef : 121095924

Université d'Orléans

Centre de recherche juridique Pothier

Mots clés

BAIL COMMERCIAL Clause résolutoire Clause de destination Violation Prescription

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Déspécialisation irrégulière, clause résolutoire, prescription de l'action et cession de l'immeuble
Auteur(s)	Abdoulaye Mbotaingar ^{1, 2} 1 UO - Université d'Orléans ( 300297 ) - Château de la Source - Avenue du Parc Floral - BP 6749 - 45067 Orléans cedex 2 - France 2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-04-12
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-04-12
Numéro	04
Page/Identifiant	305
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2010/0072
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL COMMERCIAL, Clause résolutoire, Clause de destination, Violation, Prescription

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https://shs.hal.science/halshs-02222074

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:26:37

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023 à 16:34:06

Dates et versions

halshs-02222074, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222074 , version 1

Citer

Abdoulaye Mbotaingar. Déspécialisation irrégulière, clause résolutoire, prescription de l'action et cession de l'immeuble. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 04, pp.305. ⟨halshs-02222074⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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