Les nouvelles mesures fiscales

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2010

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Jean-Pierre Maublanc

Loi de finances pour 2010 - loi de finances rectificative pour 2009

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les nouvelles mesures fiscales
Résumé	fr Loi de finances pour 2010 - loi de finances rectificative pour 2009
Auteur(s)	Jean-Pierre Maublanc ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-03-12
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-03-12
Numéro	03
Page/Identifiant	196
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2010/0041
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FISCALITE IMMOBILIERE, Loi de finances, Loi de finances pour 2010, Loi de finances rectificative pour 2009, Nouvelles mesures

https://shs.hal.science/halshs-02222068

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:26:21

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

halshs-02222068, version 1 (01-08-2019)

Jean-Pierre Maublanc. Les nouvelles mesures fiscales. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 03, pp.196. ⟨halshs-02222068⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024