Résiliation du bail commercial et modification des prétentions des parties

Damien Chenu

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2009

Résiliation du bail commercial et modification des prétentions des parties

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Damien Chenu

Fonction : Auteur
PersonId : 1051620
IdRef : 157044998

Université d'Orléans

Centre de recherche juridique Pothier

Mots clés

BAIL COMMERCIAL Résiliation Prétention des parties Modification

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Résiliation du bail commercial et modification des prétentions des parties
Auteur(s)	Damien Chenu ^{1, 2} 1 UO - Université d'Orléans ( 300297 ) - Château de la Source - Avenue du Parc Floral - BP 6749 - 45067 Orléans cedex 2 - France 2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-09-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-09-10
Numéro	09
Page/Identifiant	619
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2009/0111
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL COMMERCIAL, Résiliation, Prétention des parties, Modification

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222032

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:25:09

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023 à 16:34:06

Dates et versions

halshs-02222032, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222032 , version 1

Citer

Damien Chenu. Résiliation du bail commercial et modification des prétentions des parties. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, 09, pp.619. ⟨halshs-02222032⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Résiliation du bail commercial et modification des prétentions des parties

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