Bail commercial et vice de construction

Marie-Pierre Dumont-Lefrand

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2009

Bail commercial et vice de construction

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2

Marie-Pierre Dumont-Lefrand

Fonction : Auteur
PersonId : 1034749

Université de Montpellier

Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Mots clés

BAIL COMMERCIAL Obligation du bailleur Délivrance Réparation Clause de non-recours

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Bail commercial et vice de construction
Auteur(s)	Marie-Pierre Dumont-Lefrand ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier ( 472344 ) - 39 rue de l'Université 34000 Montpellier - France Université Montpellier 1 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-07-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-07-10
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	539
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2009/0165
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL COMMERCIAL, Obligation du bailleur, Délivrance, Réparation, Clause de non-recours

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https://shs.hal.science/halshs-02222027

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:24:55

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02222027, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222027 , version 1

Citer

Marie-Pierre Dumont-Lefrand. Bail commercial et vice de construction. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, 07 et 08, pp.539. ⟨halshs-02222027⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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