Le contexte législatif

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2009

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François Priet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contexte législatif
Auteur(s)	François Priet ^{1, 2} 1 UO - Université d'Orléans ( 300297 ) - Château de la Source - Avenue du Parc Floral - BP 6749 - 45067 Orléans cedex 2 - France 2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-07-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-07-10
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	503
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2009/0166
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LOGEMENT SOCIAL, Organismes HLM, Réformes, Contexte législatif

https://shs.hal.science/halshs-02222023

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:24:51

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023 à 16:34:06

halshs-02222023, version 1 (01-08-2019)

François Priet. Le contexte législatif. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, 07 et 08, pp.503. ⟨halshs-02222023⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024