Non-responsabilité du médecin locataire du fait des agissements de ses patients

Damien Chenu

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2009

Non-responsabilité du médecin locataire du fait des agissements de ses patients

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Damien Chenu

Fonction : Auteur
PersonId : 1051620
IdRef : 157044998

Université d'Orléans

Centre de recherche juridique Pothier

Mots clés

BAIL EN GENERAL Preneur Médecin Personne de sa maison Notion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Non-responsabilité du médecin locataire du fait des agissements de ses patients
Auteur(s)	Damien Chenu ^{1, 2} 1 UO - Université d'Orléans ( 300297 ) - Château de la Source - Avenue du Parc Floral - BP 6749 - 45067 Orléans cedex 2 - France 2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-05-11
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-05-11
Numéro	05
Page/Identifiant	356
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2009/0055
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL EN GENERAL, Preneur, Médecin, Personne de sa maison, Notion

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https://shs.hal.science/halshs-02222008

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:24:24

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023 à 16:34:06

Dates et versions

halshs-02222008, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222008 , version 1

Citer

Damien Chenu. Non-responsabilité du médecin locataire du fait des agissements de ses patients. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, 05, pp.356. ⟨halshs-02222008⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Non-responsabilité du médecin locataire du fait des agissements de ses patients

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