Assignation en constat de résiliation du bail et entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 2005

Camille Dreveau

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2009

Assignation en constat de résiliation du bail et entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 2005

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Camille Dreveau

Fonction : Auteur
PersonId : 772980
IdRef : 135756634

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

BAIL D'HABITATION OU MIXTE Habitation à loyer modéré Clause résolutoire Assignation aux fins de constat de résiliation du bail

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Assignation en constat de résiliation du bail et entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 2005
Auteur(s)	Camille Dreveau ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-04-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-04-10
Numéro	04
Page/Identifiant	305
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2009/0085
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL D'HABITATION OU MIXTE, Habitation à loyer modéré, Clause résolutoire, Assignation aux fins de constat de résiliation du bail

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222004

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:24:20

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02222004, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222004 , version 1

Citer

Camille Dreveau. Assignation en constat de résiliation du bail et entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 2005. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, 04, pp.305. ⟨halshs-02222004⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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