Suspension de la clause résolutoire : l'impossible octroi de nouveaux délais

Marie-Pierre Dumont-Lefrand

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2009

Suspension de la clause résolutoire : l'impossible octroi de nouveaux délais

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Marie-Pierre Dumont-Lefrand

Fonction : Auteur
PersonId : 1034749

Université de Montpellier

Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Mots clés

BAIL COMMERCIAL Clause résolutoire Suspension Demande de nouveaux délais

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Suspension de la clause résolutoire : l'impossible octroi de nouveaux délais
Auteur(s)	Marie-Pierre Dumont-Lefrand ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier ( 472344 ) - 39 rue de l'Université 34000 Montpellier - France Université Montpellier 1 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-03-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-03-10
Numéro	03
Page/Identifiant	194
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2009/0021
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL COMMERCIAL, Clause résolutoire, Suspension, Demande de nouveaux délais

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https://shs.hal.science/halshs-02221997

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:24:12

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02221997, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221997 , version 1

Citer

Marie-Pierre Dumont-Lefrand. Suspension de la clause résolutoire : l'impossible octroi de nouveaux délais. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, 03, pp.194. ⟨halshs-02221997⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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