Requalification d'une location-gérance en bail commercial et prescription biennale

Abdoulaye Mbotaingar

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2009

Requalification d'une location-gérance en bail commercial et prescription biennale

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2

Abdoulaye Mbotaingar

Fonction : Auteur
PersonId : 750795
IdHAL : abdoulaye-mbotaingar
ORCID : 0000-0002-7721-1565
IdRef : 121095924

Université d'Orléans

Centre de recherche juridique Pothier

Mots clés

Requalification BAIL COMMERCIAL Procédure Prescription biennale Location-gérance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Requalification d'une location-gérance en bail commercial et prescription biennale
Auteur(s)	Abdoulaye Mbotaingar ^{1, 2} 1 UO - Université d'Orléans ( 300297 ) - Château de la Source - Avenue du Parc Floral - BP 6749 - 45067 Orléans cedex 2 - France 2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-02-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-02-10
Numéro	02
Page/Identifiant	123
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2009/0037
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Requalification, BAIL COMMERCIAL, Procédure, Prescription biennale, Location-gérance

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221988

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:23:48

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023 à 16:34:06

Dates et versions

halshs-02221988, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221988 , version 1

Citer

Abdoulaye Mbotaingar. Requalification d'une location-gérance en bail commercial et prescription biennale. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, 02, pp.123. ⟨halshs-02221988⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Requalification d'une location-gérance en bail commercial et prescription biennale

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