Nullité de la vente pour opération de contrepartie par personne morale interposée

Moussa Thioye

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2009

Nullité de la vente pour opération de contrepartie par personne morale interposée

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Moussa Thioye

Fonction : Auteur
PersonId : 1051806
IdRef : 081958595

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

PROFESSIONS Agent immobilier Mandat de vente non exclusif Compromis de vente Commission

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nullité de la vente pour opération de contrepartie par personne morale interposée
Auteur(s)	Moussa Thioye ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-01-12
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-01-12
Numéro	01
Page/Identifiant	49
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2008/5032
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROFESSIONS, Agent immobilier, Mandat de vente non exclusif, Compromis de vente, Commission

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221983

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:23:42

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02221983, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221983 , version 1

Citer

Moussa Thioye. Nullité de la vente pour opération de contrepartie par personne morale interposée. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, 01, pp.49. ⟨halshs-02221983⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Nullité de la vente pour opération de contrepartie par personne morale interposée

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