Conditions de récupération des charges de gardiennage et rétroactivité de la loi ENL

Damien Chenu

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2008

Conditions de récupération des charges de gardiennage et rétroactivité de la loi ENL

(1, 2)

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Damien Chenu

Fonction : Auteur
PersonId : 1051620
IdRef : 157044998

Université d'Orléans

Centre de recherche juridique Pothier

Mots clés

BAIL D'HABITATION OU MIXTE Charge récupérable Gardiennage Surveillance Contrat d'entreprise

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conditions de récupération des charges de gardiennage et rétroactivité de la loi ENL
Auteur(s)	Damien Chenu ^{1, 2} 1 UO - Université d'Orléans ( 300297 ) - Château de la Source - Avenue du Parc Floral - BP 6749 - 45067 Orléans cedex 2 - France 2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-09-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-09-10
Numéro	09
Page/Identifiant	676
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/OBS/2008/0141
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL D'HABITATION OU MIXTE, Charge récupérable, Gardiennage, Surveillance, Contrat d'entreprise

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221956

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:22:51

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023 à 16:34:06

Dates et versions

halshs-02221956, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221956 , version 1

Citer

Damien Chenu. Conditions de récupération des charges de gardiennage et rétroactivité de la loi ENL. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 09, pp.676. ⟨halshs-02221956⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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