Condition de récupération des charges de gardiennage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2008

Condition de récupération des charges de gardiennage

Damien Chenu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051620
  • IdRef : 157044998
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02221949

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:22:42

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Dates et versions

halshs-02221949 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221949 , version 1

Citer

Damien Chenu. Condition de récupération des charges de gardiennage. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 07 et 08, pp.589. ⟨halshs-02221949⟩

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