Le débiteur des charges - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2008

Le débiteur des charges

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221945, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221945 , version 1

Citer

Jean-Marc Roux. Le débiteur des charges. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 07 et 08, pp.554. ⟨halshs-02221945⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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