Les charges dans les associations syndicales libres de propriétaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2008
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221944 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221944 , version 1

Citer

Jean-Louis Bergel. Les charges dans les associations syndicales libres de propriétaires. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 07 et 08, pp.549. ⟨halshs-02221944⟩

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