Durée du bail tacitement reconduit et application de la loi dans le temps

Marie-Christine Mariani-Riela

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2008

Durée du bail tacitement reconduit et application de la loi dans le temps

(1, 2)

1
2

Marie-Christine Mariani-Riela

Fonction : Auteur
PersonId : 766524
IdRef : 21979409X

Université Pascal Paoli

Equipe méditerranéenne de recherche juridique

Mots clés

BAIL D'HABITATION OU MIXTE Reconduction tacite Durée Application de la loi dans le temps

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Durée du bail tacitement reconduit et application de la loi dans le temps
Auteur(s)	Marie-Christine Mariani-Riela ^{1, 2} 1 UPP - Université Pascal Paoli ( 300269 ) - France 2 EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique ( 555617 ) - Université de Corse Pascal Paoli UFR Droit, sciences sociales, économiques et de gestion 22 avenue Jean Nicoli BP 52 20250 CORTE - France Università di Corsica Pasquale Paoli [Université de Corse Pascal Paoli] EA 7311 ( 1047963 ) ; Partenaires INRAE ( 1031275 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-06-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-06-10
Numéro	06
Page/Identifiant	483
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/OBS/2008/0138
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL D'HABITATION OU MIXTE, Reconduction tacite, Durée, Application de la loi dans le temps

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221937

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:22:20

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02221937, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221937 , version 1

Citer

Marie-Christine Mariani-Riela. Durée du bail tacitement reconduit et application de la loi dans le temps. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 06, pp.483. ⟨halshs-02221937⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-CORSE

11 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Durée du bail tacitement reconduit et application de la loi dans le temps

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager