Un assureur n'est pas un vendeur (d'immeuble) professionnel !

Sébastien Beaugendre

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2008

Un assureur n'est pas un vendeur (d'immeuble) professionnel !

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Sébastien Beaugendre

Fonction : Auteur
PersonId : 791331
IdRef : https://www.idref.fr/052171094

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

ASSURANCE Assureur Vendeur professionnel Incompatibilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un assureur n'est pas un vendeur (d'immeuble) professionnel !
Auteur(s)	Sébastien Beaugendre ¹ 1 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-01-10
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-01-10
Numéro	01
Page/Identifiant	27
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/OBS/2007/0194
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSURANCE, Assureur, Vendeur professionnel, Incompatibilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221910

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:21:43

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:42:04

Dates et versions

halshs-02221910, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221910 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. Un assureur n'est pas un vendeur (d'immeuble) professionnel !. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 01, pp.27. ⟨halshs-02221910⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Un assureur n'est pas un vendeur (d'immeuble) professionnel !

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