Appel en garantie d'un assureur-construction contre un contrôleur technique non couvert par la police unique chantier

Sébastien Beaugendre

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2007

Appel en garantie d'un assureur-construction contre un contrôleur technique non couvert par la police unique chantier

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Sébastien Beaugendre

Fonction : Auteur
PersonId : 791331
IdRef : https://www.idref.fr/052171094

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

ASSURANCE Police d'assurance Police unique chantier

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Appel en garantie d'un assureur-construction contre un contrôleur technique non couvert par la police unique chantier
Auteur(s)	Sébastien Beaugendre ¹ 1 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-11-12
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-11-12
Numéro	11
Page/Identifiant	829
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/OBS/2007/0162
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSURANCE, Police d'assurance, Police unique chantier

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221904

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:21:28

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:42:04

Dates et versions

halshs-02221904, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221904 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. Appel en garantie d'un assureur-construction contre un contrôleur technique non couvert par la police unique chantier. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, 11, pp.829. ⟨halshs-02221904⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Appel en garantie d'un assureur-construction contre un contrôleur technique non couvert par la police unique chantier

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