Annulation du POS et autorité de la chose jugée par le juge de l'expropriation

René Hostiou

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2007

Annulation du POS et autorité de la chose jugée par le juge de l'expropriation

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René Hostiou

Fonction : Auteur
PersonId : 1113423
IdRef : 026924811

Droit et changement social

Mots clés

EXPROPRIATION Indemnité Règlement d'urbanisme Qualification du bien Annulation du POS

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Annulation du POS et autorité de la chose jugée par le juge de l'expropriation
Auteur(s)	René Hostiou ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-09-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-09-10
Numéro	09
Page/Identifiant	671
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/OBS/2007/0185
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EXPROPRIATION, Indemnité, Règlement d'urbanisme, Qualification du bien, Annulation du POS

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221895

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:21:11

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02221895, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221895 , version 1

Citer

René Hostiou. Annulation du POS et autorité de la chose jugée par le juge de l'expropriation. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, 09, pp.671. ⟨halshs-02221895⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Annulation du POS et autorité de la chose jugée par le juge de l'expropriation

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