Liquidation et pacte de préférence

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2007

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Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Liquidation et pacte de préférence
Auteur(s)	Marie-Pierre Dumont-Lefrand ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier ( 472344 ) - 39 rue de l'Université 34000 Montpellier - France Université Montpellier 1 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-09-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-09-10
Numéro	09
Page/Identifiant	655
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/OBS/2007/0146
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL COMMERCIAL, Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, Pacte de préférence, Cession d'unité de production

https://shs.hal.science/halshs-02221894

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:21:09

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

halshs-02221894, version 1 (01-08-2019)

Marie-Pierre Dumont-Lefrand. Liquidation et pacte de préférence. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, 09, pp.655. ⟨halshs-02221894⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024