Du rôle de l'assureur dans la réparation d'un dégât des eaux et de ses conséquences sur la dette de loyer - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2007

Du rôle de l'assureur dans la réparation d'un dégât des eaux et de ses conséquences sur la dette de loyer

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221890 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221890 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. Du rôle de l'assureur dans la réparation d'un dégât des eaux et de ses conséquences sur la dette de loyer. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, 07 et 08, pp.557. ⟨halshs-02221890⟩
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