Pouvoir du juge du fond et révision du loyer

Marie-Pierre Dumont-Lefrand

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2006

Pouvoir du juge du fond et révision du loyer

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Marie-Pierre Dumont-Lefrand

Fonction : Auteur
PersonId : 1034749

Université de Montpellier

Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Mots clés

BAIL COMMERCIAL Renouvellement Clauses et conditions Révision du prix

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pouvoir du juge du fond et révision du loyer
Auteur(s)	Marie-Pierre Dumont-Lefrand ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier ( 472344 ) - 39 rue de l'Université 34000 Montpellier - France Université Montpellier 1 ( 42570 )
Numéro	11
Page/Identifiant	819
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/OBS/2006/0222
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-11-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-11-10
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr BAIL COMMERCIAL, Renouvellement, Clauses et conditions, Révision du prix

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https://shs.hal.science/halshs-02221852

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:09:33

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02221852, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221852 , version 1

Citer

Marie-Pierre Dumont-Lefrand. Pouvoir du juge du fond et révision du loyer. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, 11, pp.819. ⟨halshs-02221852⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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