Résiliation du bail commercial et pouvoirs du juge-commissaire

Pierre-Michel Le Corre

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2005

Résiliation du bail commercial et pouvoirs du juge-commissaire

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2

Pierre-Michel Le Corre

Fonction : Auteur
PersonId : 1051813

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Mots clés

BAIL COMMERCIAL Redressement ou liquidation judiciaire Juge-commissaire Pouvoir Consignation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Résiliation du bail commercial et pouvoirs du juge-commissaire
Auteur(s)	Pierre-Michel Le Corre ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-05-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-05-10
Numéro	05
Page/Identifiant	384
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/OBS/2005/0096
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL COMMERCIAL, Redressement ou liquidation judiciaire, Juge-commissaire, Pouvoir, Consignation

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https://shs.hal.science/halshs-02221787

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:05:10

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02221787, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221787 , version 1

Citer

Pierre-Michel Le Corre. Résiliation du bail commercial et pouvoirs du juge-commissaire. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, 05, pp.384. ⟨halshs-02221787⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Résiliation du bail commercial et pouvoirs du juge-commissaire

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