Continuation des instances en cours pour obtenir paiement des loyers

Pierre-Michel Le Corre

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2005

Continuation des instances en cours pour obtenir paiement des loyers

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2

Pierre-Michel Le Corre

Fonction : Auteur
PersonId : 1051813

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Mots clés

BAIL EN GENERAL Preneur Redressement ou liquidation judiciaire Jugement d'ouverture Action en paiement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Continuation des instances en cours pour obtenir paiement des loyers
Auteur(s)	Pierre-Michel Le Corre ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-05-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-05-10
Numéro	05
Page/Identifiant	378
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/OBS/2005/0098
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL EN GENERAL, Preneur, Redressement ou liquidation judiciaire, Jugement d'ouverture, Action en paiement

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https://shs.hal.science/halshs-02221786

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:05:07

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02221786, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221786 , version 1

Citer

Pierre-Michel Le Corre. Continuation des instances en cours pour obtenir paiement des loyers. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, 05, pp.378. ⟨halshs-02221786⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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