Cession de bail et respect des formalités

Marie-Andrée Rakotovahiny

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2005

Cession de bail et respect des formalités

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Marie-Andrée Rakotovahiny

Fonction : Auteur
PersonId : 1051804
IdHAL : marie-rakotovahiny

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Mots clés

BAIL COMMERCIAL Cession de bail Bailleur Acceptation Formalisme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cession de bail et respect des formalités
Auteur(s)	Marie-Andrée Rakotovahiny ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-03-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-03-10
Numéro	03
Page/Identifiant	209
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/OBS/2004/0318
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL COMMERCIAL, Cession de bail, Bailleur, Acceptation, Formalisme

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https://shs.hal.science/halshs-02221775

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:04:27

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02221775, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221775 , version 1

Citer

Marie-Andrée Rakotovahiny. Cession de bail et respect des formalités. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, 03, pp.209. ⟨halshs-02221775⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Cession de bail et respect des formalités

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