Commandement de payer et résiliation du bail après jugement d'ouverture pour causes financières

Pierre-Michel Le Corre

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2005

Commandement de payer et résiliation du bail après jugement d'ouverture pour causes financières

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Pierre-Michel Le Corre

Fonction : Auteur
PersonId : 1051813

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Mots clés

BAIL COMMERCIAL Redressement ou liquidation judiciaire Résiliation du bail Jugement d'ouverture Cause financière

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Commandement de payer et résiliation du bail après jugement d'ouverture pour causes financières
Auteur(s)	Pierre-Michel Le Corre ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Date de production/écriture	2005-02-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-02-10
Numéro	02
Page/Identifiant	132
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/OBS/2004/0270
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr BAIL COMMERCIAL, Redressement ou liquidation judiciaire, Résiliation du bail, Jugement d'ouverture, Cause financière

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221771

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:04:10

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02221771, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221771 , version 1

Citer

Pierre-Michel Le Corre. Commandement de payer et résiliation du bail après jugement d'ouverture pour causes financières. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, 02, pp.132. ⟨halshs-02221771⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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