Résiliation conventionnelle et règle d'ordre public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2004

Résiliation conventionnelle et règle d'ordre public

Jean-Marie Plazy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 768460
  • IdRef : 06117890X
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:01:43

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Dates et versions

halshs-02221731 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221731 , version 1

Citer

Jean-Marie Plazy. Résiliation conventionnelle et règle d'ordre public. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, 07 et 08, pp.562. ⟨halshs-02221731⟩

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