La poursuite des effets d'un avis à tiers détenteur sur des créances de loyers après redressement judiciaire du redevable de l'impôt

Pierre-Michel Le Corre

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2004

La poursuite des effets d'un avis à tiers détenteur sur des créances de loyers après redressement judiciaire du redevable de l'impôt

(1, 2)

1
2

Pierre-Michel Le Corre

Fonction : Auteur
PersonId : 1051813

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Mots clés

BAIL COMMERCIAL Redressement ou liquidation judiciaire Loyer Avis à tiers détenteur Effets

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La poursuite des effets d'un avis à tiers détenteur sur des créances de loyers après redressement judiciaire du redevable de l'impôt
Auteur(s)	Pierre-Michel Le Corre ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-05-14
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-05-14
Numéro	05
Page/Identifiant	401
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/OBS/2004/0042
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL COMMERCIAL, Redressement ou liquidation judiciaire, Loyer, Avis à tiers détenteur, Effets

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221721

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:00:54

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02221721, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221721 , version 1

Citer

Pierre-Michel Le Corre. La poursuite des effets d'un avis à tiers détenteur sur des créances de loyers après redressement judiciaire du redevable de l'impôt. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, 05, pp.401. ⟨halshs-02221721⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDP

21 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La poursuite des effets d'un avis à tiers détenteur sur des créances de loyers après redressement judiciaire du redevable de l'impôt

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager