Protection de l'entrepreneur individuel et déclaration d'insaisissabilité

Pierre-Michel Le Corre

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2004

Protection de l'entrepreneur individuel et déclaration d'insaisissabilité

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Pierre-Michel Le Corre

Fonction : Auteur
PersonId : 1051813

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

A propos de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003

Mots clés

PROPRIETE Entrepreneur Entrepreneur individuel Déclaration d'insaisissabilité Régime

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Protection de l'entrepreneur individuel et déclaration d'insaisissabilité
Résumé	fr A propos de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003
Auteur(s)	Pierre-Michel Le Corre ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-03-15
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-03-15
Numéro	03
Page/Identifiant	179
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2004/0085
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE, Entrepreneur, Entrepreneur individuel, Déclaration d'insaisissabilité, Régime

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221706

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:00:13

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02221706, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221706 , version 1

Citer

Pierre-Michel Le Corre. Protection de l'entrepreneur individuel et déclaration d'insaisissabilité. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, 03, pp.179. ⟨halshs-02221706⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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