La prise en compte du développement de l'insécurité

François-Guy Trébulle

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2003

La prise en compte du développement de l'insécurité

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François-Guy Trébulle

Fonction : Auteur
PersonId : 778916
IdRef : 060795395

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CONSTRUCTION Sécurité et protection des immeubles Bail à construction Chantier Inachèvement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La prise en compte du développement de l'insécurité
Auteur(s)	François-Guy Trébulle ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-12-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-12-10
Numéro	12
Page/Identifiant	846
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/OBS/2003/0363
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTRUCTION, Sécurité et protection des immeubles, Bail à construction, Chantier, Inachèvement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221687

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:59:39

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02221687, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221687 , version 1

Citer

François-Guy Trébulle. La prise en compte du développement de l'insécurité. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, 12, pp.846. ⟨halshs-02221687⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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