La mise à jour des règlements de copropriété

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2003

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Jean-Marc Le Masson

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La mise à jour des règlements de copropriété
Auteur(s)	Jean-Marc Le Masson ^{1, 2} 1 UN - Université de Nantes ( 93263 ) - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - France 2 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-12-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-12-10
Numéro	12
Page/Identifiant	837
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2003/0347
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COPROPRIETE, Règlement de copropriété, Mise à jour, Loi SRU

https://shs.hal.science/halshs-02221686

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:59:38

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:42:04

halshs-02221686, version 1 (01-08-2019)

Jean-Marc Le Masson. La mise à jour des règlements de copropriété. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, 12, pp.837. ⟨halshs-02221686⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024