Défaut d'aménagement et vice de construction au sens de l'article 1733 du code civil

Sébastien Beaugendre

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2003

Défaut d'aménagement et vice de construction au sens de l'article 1733 du code civil

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Sébastien Beaugendre

Fonction : Auteur
PersonId : 791331
IdRef : https://www.idref.fr/052171094

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

BAIL EN GENERAL Preneur Incendie Responsabilité Exonération

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Défaut d'aménagement et vice de construction au sens de l'article 1733 du code civil
Auteur(s)	Sébastien Beaugendre ¹ 1 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-07-12
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Date de publication	2003-07-12
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	499
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/OBS/2003/0220
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL EN GENERAL, Preneur, Incendie, Responsabilité, Exonération

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https://shs.hal.science/halshs-02221665

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:59:06

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:42:04

Dates et versions

halshs-02221665, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221665 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. Défaut d'aménagement et vice de construction au sens de l'article 1733 du code civil. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, 07 et 08, pp.499. ⟨halshs-02221665⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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