Le nécessaire aménagement de la théorie des mutations domaniales

Boris Tardivel

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2003

Le nécessaire aménagement de la théorie des mutations domaniales

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Boris Tardivel

Fonction : Auteur
PersonId : 1137211

Université de Montpellier

Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

Mots clés

PROPRIETE Domanialité publique Mutation Théorie

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le nécessaire aménagement de la théorie des mutations domaniales
Auteur(s)	Boris Tardivel ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038 ( 467482 ) - Faculté de Droit 39, rue de l’Université 34060 Montpellier Cedex 2 - France Université de Montpellier UM 203 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-07-12
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-07-12
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	492
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2003/0223
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE, Domanialité publique, Mutation, Théorie

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:59:05

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02221664, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221664 , version 1

Citer

Boris Tardivel. Le nécessaire aménagement de la théorie des mutations domaniales. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, 07 et 08, pp.492. ⟨halshs-02221664⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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