Renouvellement d'un bail à long terme et congé

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2003

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Jean-Marie Plazy

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Renouvellement d'un bail à long terme et congé
Auteur(s)	Jean-Marie Plazy ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-05-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-05-10
Numéro	05
Page/Identifiant	359
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/OBS/2003/0133
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT RURAL, Bail rural, Bailleur, Cession, Congé

https://shs.hal.science/halshs-02221645

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:58:42

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

halshs-02221645, version 1 (01-08-2019)

Jean-Marie Plazy. Renouvellement d'un bail à long terme et congé. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, 05, pp.359. ⟨halshs-02221645⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024