Moment d'appréciation de l'absence de conformité d'une habitation aux besoins normaux d'un bénéficiaire de la reprise d'un local soumis à la loi de 1948

Sébastien Beaugendre

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2003

Moment d'appréciation de l'absence de conformité d'une habitation aux besoins normaux d'un bénéficiaire de la reprise d'un local soumis à la loi de 1948

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Sébastien Beaugendre

Fonction : Auteur
PersonId : 791331
IdRef : https://www.idref.fr/052171094

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

BAIL D'HABITATION OU MIXTE Loi du 1er septembre 1948 Congé Reprise pour habiter Besoin de relogement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Moment d'appréciation de l'absence de conformité d'une habitation aux besoins normaux d'un bénéficiaire de la reprise d'un local soumis à la loi de 1948
Auteur(s)	Sébastien Beaugendre ¹ 1 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-04-12
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-04-12
Numéro	04
Page/Identifiant	269
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/OBS/2003/0116
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL D'HABITATION OU MIXTE, Loi du 1er septembre 1948, Congé, Reprise pour habiter, Besoin de relogement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221636

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:58:30

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:42:04

Dates et versions

halshs-02221636, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221636 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. Moment d'appréciation de l'absence de conformité d'une habitation aux besoins normaux d'un bénéficiaire de la reprise d'un local soumis à la loi de 1948. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, 04, pp.269. ⟨halshs-02221636⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Moment d'appréciation de l'absence de conformité d'une habitation aux besoins normaux d'un bénéficiaire de la reprise d'un local soumis à la loi de 1948

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