Application aux baux en cours du décret « Logement décent » et instance pendante devant la Cour de cassation

Sébastien Beaugendre

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2003

Application aux baux en cours du décret « Logement décent » et instance pendante devant la Cour de cassation

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Sébastien Beaugendre

Fonction : Auteur
PersonId : 791331
IdRef : https://www.idref.fr/052171094

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

BAIL D'HABITATION OU MIXTE Loi du 1er septembre 1948 Normes minimales de sécurité et de salubrité Décence du logement Application de la loi dans le temps

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Application aux baux en cours du décret « Logement décent » et instance pendante devant la Cour de cassation
Auteur(s)	Sébastien Beaugendre ¹ 1 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-01-12
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-01-12
Numéro	01
Page/Identifiant	36
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/OBS/2002/0307
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL D'HABITATION OU MIXTE, Loi du 1er septembre 1948, Normes minimales de sécurité et de salubrité, Décence du logement, Application de la loi dans le temps

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221624

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:58:17

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:42:04

Dates et versions

halshs-02221624, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221624 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. Application aux baux en cours du décret « Logement décent » et instance pendante devant la Cour de cassation. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, 01, pp.36. ⟨halshs-02221624⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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