Portée de la clause du bail selon laquelle le locataire prend les lieux dans l'état où ils se trouvent

Philippe Briand

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2002

Portée de la clause du bail selon laquelle le locataire prend les lieux dans l'état où ils se trouvent

(1, 2)

1
2

Philippe Briand

Fonction : Auteur
PersonId : 1051953
IdRef : 155868616

Université de Nantes

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

Bailleur Obligation de délivrance Dérogation BAIL EN GENERAL

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Portée de la clause du bail selon laquelle le locataire prend les lieux dans l'état où ils se trouvent
Auteur(s)	Philippe Briand ^{1, 2} 1 UN - Université de Nantes ( 93263 ) - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - France 2 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-11-12
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-11-12
Numéro	11
Page/Identifiant	759
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/OBS/2002/0272
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Bailleur, Obligation de délivrance, Dérogation, BAIL EN GENERAL

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221608

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:57:50

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:42:04

Dates et versions

halshs-02221608, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221608 , version 1

Citer

Philippe Briand. Portée de la clause du bail selon laquelle le locataire prend les lieux dans l'état où ils se trouvent. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, 11, pp.759. ⟨halshs-02221608⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE

23 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Portée de la clause du bail selon laquelle le locataire prend les lieux dans l'état où ils se trouvent

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager