Reclassement d'un local dans la catégorie II C éligible à la conclusion d'un bail de sortie de la loi de 1948 1986

Sébastien Beaugendre

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2002

Reclassement d'un local dans la catégorie II C éligible à la conclusion d'un bail de sortie de la loi de 1948 1986

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Sébastien Beaugendre

Fonction : Auteur
PersonId : 791331
IdRef : https://www.idref.fr/052171094

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

BAIL D'HABITATION OU MIXTE Loi du 1er septembre 1948 Bail de sortie Reclassement du local loué Conditions

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Reclassement d'un local dans la catégorie II C éligible à la conclusion d'un bail de sortie de la loi de 1948 1986
Auteur(s)	Sébastien Beaugendre ¹ 1 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-10-10
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-10-10
Numéro	10
Page/Identifiant	693
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/OBS/2002/0242
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL D'HABITATION OU MIXTE, Loi du 1er septembre 1948, Bail de sortie, Reclassement du local loué, Conditions

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https://shs.hal.science/halshs-02221603

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:57:40

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:42:04

Dates et versions

halshs-02221603, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221603 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. Reclassement d'un local dans la catégorie II C éligible à la conclusion d'un bail de sortie de la loi de 1948 1986. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, 10, pp.693. ⟨halshs-02221603⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Reclassement d'un local dans la catégorie II C éligible à la conclusion d'un bail de sortie de la loi de 1948 1986

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