Les rapports locatifs à l'épreuve de la modernisation sociale

Sébastien Beaugendre

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2002

Les rapports locatifs à l'épreuve de la modernisation sociale

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Sébastien Beaugendre

Fonction : Auteur
PersonId : 791331
IdRef : https://www.idref.fr/052171094

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

BAIL D'HABITATION OU MIXTE Loi du 6 juillet 1989 Discrimination Protection du locataire APL

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les rapports locatifs à l'épreuve de la modernisation sociale
Auteur(s)	Sébastien Beaugendre ¹ 1 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-05-10
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-05-10
Numéro	05
Page/Identifiant	350
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2002/0088
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL D'HABITATION OU MIXTE, Loi du 6 juillet 1989, Discrimination, Protection du locataire, APL

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221572

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:56:33

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:42:04

Dates et versions

halshs-02221572, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221572 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. Les rapports locatifs à l'épreuve de la modernisation sociale. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, 05, pp.350. ⟨halshs-02221572⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Les rapports locatifs à l'épreuve de la modernisation sociale

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