Précisions sur la notion de « perte d'emploi » ouvrant au locataire donnant congé le bénéfice du délai de préavis réduit

Philippe Briand

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

Précisions sur la notion de « perte d'emploi » ouvrant au locataire donnant congé le bénéfice du délai de préavis réduit

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Philippe Briand

Fonction : Auteur
PersonId : 1051953
IdRef : 155868616

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

BAIL D'HABITATION OU MIXTE Congé par le locataire Délai de préavis Perte d'emploi

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Précisions sur la notion de « perte d'emploi » ouvrant au locataire donnant congé le bénéfice du délai de préavis réduit
Auteur(s)	Philippe Briand ¹ 1 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-07-10
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-07-10
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	609
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/OBS/2001/0624
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL D'HABITATION OU MIXTE, Congé par le locataire, Délai de préavis, Perte d'emploi

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:54:35

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:42:04

Dates et versions

halshs-02221503, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221503 , version 1

Citer

Philippe Briand. Précisions sur la notion de « perte d'emploi » ouvrant au locataire donnant congé le bénéfice du délai de préavis réduit. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 07 et 08, pp.609. ⟨halshs-02221503⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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