Responsabilité liée à l'incendie d'un local commercial : pour motiver sa décision le juge doit tenir compte de tous les éléments de preuve

Jean-Marc Le Masson

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

Responsabilité liée à l'incendie d'un local commercial : pour motiver sa décision le juge doit tenir compte de tous les éléments de preuve

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Jean-Marc Le Masson

Fonction : Auteur
PersonId : 1136977

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

BAIL EN GENERAL Local commercial Incendie Force majeure

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité liée à l'incendie d'un local commercial : pour motiver sa décision le juge doit tenir compte de tous les éléments de preuve
Auteur(s)	Jean-Marc Le Masson ¹ 1 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-04-10
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-04-10
Numéro	04
Page/Identifiant	327
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/OBS/2001/0277
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL EN GENERAL, Local commercial, Incendie, Force majeure

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https://shs.hal.science/halshs-02221472

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:53:40

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:42:04

Dates et versions

halshs-02221472, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221472 , version 1

Citer

Jean-Marc Le Masson. Responsabilité liée à l'incendie d'un local commercial : pour motiver sa décision le juge doit tenir compte de tous les éléments de preuve. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 04, pp.327. ⟨halshs-02221472⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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