Incendie : responsabilité du locataire en cas de prise de possession des lieux par anticipation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

Incendie : responsabilité du locataire en cas de prise de possession des lieux par anticipation

Jean-Marc Le Masson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136977
Université de Nantes
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  • HAL Id : halshs-02221466 , version 1

Citer

Jean-Marc Le Masson. Incendie : responsabilité du locataire en cas de prise de possession des lieux par anticipation. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 03, pp.237. ⟨halshs-02221466⟩

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