L'agrément administratif des activités en Ile-de-France - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2000

L'agrément administratif des activités en Ile-de-France

Résumé

Libéralisation et déconcentration

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221430 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221430 , version 1

Citer

Leost Raymond. L'agrément administratif des activités en Ile-de-France. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, 07 et 08, pp.609. ⟨halshs-02221430⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More